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C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Un bulletin de présentation dûment rempli doit être transmis au secrétaire au plus tard à 16 h le 30e jour précédant celui de la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2018-268, a. 16.
En vig.: 2019-01-24
16. Un bulletin de présentation dûment rempli doit être transmis au secrétaire au plus tard à 16 h le 30e jour précédant celui de la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2018-268, a. 16.
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